Section - TOULON
Titre de reconnaissance de la Nation
Vérifié le 21 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part.
De quoi s’agit-il ?
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
· au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
· au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite),
· à une majoration de rente mutualiste par l'État,
· au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore.
Conflits concernés
· 1re guerre mondiale (1914-1918)
· Opérations menées entre 1918 et 1939
· 2e guerre mondiale (1939-1945)
· Guerre d'Indochine
· Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
· Combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
· Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
· Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
· Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
· Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Situation du demandeur au moment du conflit
Vous étiez militaire de l’armée française :
Vous devez avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
Vous étiez civil :
Vous devez avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
Démarches
Cas général
Français résidant en France
Vous devez fournir :
· une copie de votre carte d'identité,
· tout document militaire (copie ou original),
· le formulaire Cerfa n°15409*01.
Etranger résidant en France
Vous devez fournir :
· une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
· une copie du titre de séjour en cours de validité,
· tout document militaire (copie ou original),
· le formulaire Cerfa n°15409*01.
Demandeur résidant à l’étranger
Vous devez fournir :
· le formulaire Cerfa n°15409*01,
· ainsi que les documents indiqués sur ce formulaire.
Service en Algérie de 1962 à 1964
Vous devez fournir :
· le formulaire Cerfa n°15924*01,
· ainsi que les documents indiqués dans la notice.
Délai
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Textes de référence
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d'attribution
D. HARREAU/Toulon/21-05-2019